Conditions Générales de Services de Académie Lumière Éducation

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Académie Lumière Éducation, dont le siège est situé au 12 Rue de la République, 75002 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 1 42 68 39 75.

Académie Lumière Éducation est un établissement d’enseignement proposant notamment des services de scolarité de la maternelle au collège, de soutien scolaire personnalisé, de cours bilingues français-anglais, d’ateliers d’éveil artistique et scientifique, d’accompagnement aux devoirs, de préparation aux évaluations et examens, ainsi que des activités périscolaires encadrées.

En inscrivant un enfant, en sollicitant un service, en signant un contrat d’inscription ou en utilisant les prestations de Académie Lumière Éducation, le client, le représentant légal de l’enfant ou toute personne agissant pour son compte (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Lorsque le Client agit pour le compte d’un mineur, il déclare disposer de l’autorité parentale ou de toute habilitation nécessaire pour engager le mineur aux présentes Conditions.

2. Champ d’application des services

Les services fournis par Académie Lumière Éducation peuvent inclure, selon les modalités précisées lors de l’inscription ou dans le contrat particulier :

• la scolarité de la maternelle au collège ;
• le soutien scolaire personnalisé ;
• les cours bilingues français-anglais ;
• les ateliers d’éveil artistique et scientifique ;
• l’accompagnement aux devoirs ;
• la préparation aux évaluations et examens ;
• les activités périscolaires encadrées.

Les contenus pédagogiques, horaires, groupes, niveaux, modalités d’encadrement et tarifs peuvent varier selon l’âge de l’élève, le niveau scolaire, la formule choisie et les places disponibles.

Académie Lumière Éducation se réserve le droit d’adapter l’organisation des cours, ateliers et activités pour des raisons pédagogiques, sanitaires, de sécurité, d’effectifs ou de fonctionnement, sous réserve d’en informer le Client dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• communiquer tout renseignement utile relatif à l’état de santé, aux allergies, aux besoins particuliers ou aux contraintes de l’élève susceptibles d’affecter sa prise en charge ;
• respecter les horaires, les règles de vie, les consignes de sécurité et le règlement intérieur éventuellement applicable ;
• veiller à ce que l’élève dispose du matériel demandé pour les activités pédagogiques ;
• régler les sommes dues dans les délais convenus ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres élèves et les locaux.

Le Client est responsable des dommages causés par l’élève du fait d’un comportement fautif, d’une négligence ou du non-respect des consignes, dans les limites prévues par le droit applicable.

Il appartient au Client de vérifier que l’élève est couvert par une assurance responsabilité civile adaptée. Académie Lumière Éducation peut demander, à tout moment, une attestation d’assurance.

Le Client s’interdit d’utiliser les services à des fins contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et règlements applicables, ou de perturber le bon déroulement des activités.

4. Conditions de paiement

Les tarifs des services sont communiqués au Client avant toute inscription, par devis, brochure, contrat, ou tout autre support d’information mis à disposition par Académie Lumière Éducation. Les prix sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, toutes taxes comprises.

Sauf stipulation particulière, les prestations sont payables selon les modalités suivantes :

• paiement à l’inscription ou à la signature du contrat ;
• paiement mensuel, trimestriel, annuel ou par forfait selon la formule choisie ;
• paiement par virement bancaire, prélèvement, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Académie Lumière Éducation.

Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, la suspension des services jusqu’à régularisation, sans préjudice du droit de Académie Lumière Éducation de réclamer le paiement des sommes dues.

Conformément au droit applicable, les pénalités de retard et, le cas échéant, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées lorsque le Client agit dans un cadre professionnel. Lorsque le Client est un consommateur, seules les dispositions légalement applicables pourront être mises en œuvre.

Les frais bancaires liés à un incident de paiement restent à la charge du Client, dans les limites autorisées par la loi.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent de la nature de la prestation souscrite et des modalités précisées lors de l’inscription.

Sauf disposition particulière plus favorable au Client :

• toute annulation doit être notifiée par écrit à Académie Lumière Éducation ;
• les séances déjà réalisées restent dues et ne donnent lieu à aucun remboursement ;
• les absences de l’élève, y compris pour convenance personnelle, maladie ou vacances, ne donnent pas automatiquement droit à remboursement, sauf disposition contractuelle contraire ou obligation légale ;
• les forfaits, abonnements ou inscriptions annuelles peuvent être non remboursables, sauf cas prévus par la loi ou par un accord écrit de Académie Lumière Éducation.

En cas d’annulation par Académie Lumière Éducation d’une séance ou d’une activité pour motif organisationnel, pédagogique ou de sécurité, une solution de report, de remplacement ou, à défaut, un avoir ou remboursement pourra être proposé selon les circonstances.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, notamment pour certains contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, les modalités légales d’exercice de ce droit s’appliquent, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation, notamment pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client.

6. Limitation de responsabilité

Académie Lumière Éducation est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services pédagogiques, sauf disposition légale impérative contraire.

Académie Lumière Éducation ne saurait être tenue responsable :

• des résultats scolaires de l’élève, ceux-ci dépendant notamment de son assiduité, de son travail personnel et de facteurs extérieurs ;
• des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données ou préjudices immatériels non prévisibles, dans les limites autorisées par la loi ;
• des retards, interruptions ou impossibilités d’exécution dus à un cas de force majeure, à un fait d’un tiers ou au fait du Client ;
• des objets personnels apportés par l’élève, sauf faute prouvée de Académie Lumière Éducation dans les limites légales applicables.

Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Académie Lumière Éducation en cas de faute lourde, dol, atteinte à la vie, à l’intégrité physique, ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports pédagogiques, méthodes, documents, exercices, visuels, logos, textes, programmes, outils, vidéos et plus généralement tous les éléments mis à disposition par Académie Lumière Éducation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, le Client et l’élève s’interdisent de reproduire, diffuser, modifier, transmettre, exploiter commercialement ou mettre à disposition de tiers tout ou partie de ces contenus.

Les supports remis dans le cadre des prestations sont destinés à un usage strictement personnel et familial, dans le cadre de la scolarité de l’élève inscrit. Toute utilisation collective, commerciale ou publique non autorisée est interdite.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Académie Lumière Éducation traite les données personnelles du Client et de l’élève conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion des inscriptions, des dossiers élèves et de la relation contractuelle ;
• l’organisation pédagogique et administrative des services ;
• la facturation, le suivi des paiements et la gestion comptable ;
• la communication d’informations relatives aux services ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected].

Lorsque cela est requis, le consentement du représentant légal est recueilli pour le traitement des données relatives aux mineurs. Le Client s’engage à informer l’élève, selon son âge et sa maturité, des traitements effectués dans le cadre des services.

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de l’exécution des services, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève générale, décision administrative, interruption durable des réseaux de transport, coupure majeure d’énergie, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des services.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une solution adaptée, pouvant inclure un report, une adaptation des services ou la résiliation du contrat dans les conditions légales applicables.

10. Modification des Conditions

Académie Lumière Éducation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques, organisationnelles ou pédagogiques.

Les nouvelles Conditions seront portées à la connaissance du Client par tout moyen approprié. Sauf disposition contraire, elles s’appliqueront aux services souscrits ou renouvelés après leur entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation des services après notification des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour, dans les limites autorisées par la loi.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter en priorité Académie Lumière Éducation à l’adresse [email protected].

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie, le cas échéant, des dispositions d’ordre public du Code de la consommation, notamment en matière de médiation de la consommation et de compétence juridictionnelle.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives applicables, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de droits, le Client peut contacter Académie Lumière Éducation aux coordonnées suivantes :

• Académie Lumière Éducation
• Adresse : 12 Rue de la République, 75002 Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties s’engagent, dans la mesure du possible, à remplacer la clause invalide par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.