Politique de confidentialité de Académie Lumière Éducation

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont Académie Lumière Éducation collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses activités d’établissement d’enseignement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Introduction et informations sur l’entreprise

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Nom : Académie Lumière Éducation
• Adresse : 12 Rue de la République, 75002 Paris, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Dans le cadre de son activité de school, Académie Lumière Éducation traite des données personnelles relatives notamment aux élèves, aux parents ou représentants légaux, aux candidats, aux anciens élèves, aux visiteurs du site internet, aux prestataires et aux contacts professionnels.

2. Collecte et traitement des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, auprès de votre représentant légal lorsque cela est applicable, ou générées dans le cadre de nos échanges et de votre relation avec Académie Lumière Éducation.

Les catégories de données traitées peuvent inclure, selon les situations :

• identité et coordonnées : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• données de scolarité : niveau, classe, résultats, absences, retards, appréciations, dossiers d’inscription, documents administratifs ;
• données relatives à la vie scolaire : échanges avec les familles, suivi pédagogique, participation aux activités, autorisations et consentements ;
• données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation, historique des paiements, informations nécessaires à la gestion comptable ;
• données techniques : adresse IP, journaux de connexion, cookies et traceurs, le cas échéant ;
• le cas échéant, données sensibles ou particulières strictement nécessaires et traitées dans le respect des règles applicables, notamment lorsque la loi l’exige ou avec les garanties appropriées.

Nous veillons à limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des inscriptions, admissions et réinscriptions ;
• organisation et suivi de la scolarité, de l’enseignement et de la vie scolaire ;
• communication avec les élèves, les parents ou représentants légaux et les contacts autorisés ;
• gestion administrative, comptable et financière ;
• gestion des absences, retards, sanctions, autorisations et activités scolaires ;
• sécurité des personnes, des locaux, des systèmes d’information et prévention des incidents ;
• respect des obligations légales et réglementaires applicables aux établissements d’enseignement ;
• gestion des demandes d’exercice de droits et des réclamations ;
• amélioration de nos services, de notre organisation et de nos outils de communication ;
• gestion du site internet, de ses fonctionnalités et de ses mesures de sécurité.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, les traitements réalisés par Académie Lumière Éducation reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour l’inscription et la gestion de la scolarité ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière administrative, comptable, éducative ou de sécurité ;
• l’intérêt légitime de Académie Lumière Éducation, par exemple pour assurer la sécurité, prévenir les abus, améliorer l’organisation ou gérer les relations avec les familles et partenaires ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traitements facultatifs, communications spécifiques ou cookies non essentiels ;
• la sauvegarde des intérêts vitaux dans des situations exceptionnelles d’urgence ;
• l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique, lorsque cela est applicable au cadre légal de l’enseignement.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Académie Lumière Éducation ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige ;
• les prestataires techniques, informatiques, d’hébergement, de maintenance, de messagerie, de paiement ou de gestion administrative ;
• les partenaires pédagogiques, éducatifs ou d’activités, lorsque cela est nécessaire à l’organisation des services ;
• les professionnels de santé, services d’urgence ou intervenants compétents en cas de nécessité et dans le respect des règles applicables ;
• les conseils externes, tels que avocats, experts-comptables ou auditeurs, dans le cadre de leurs missions.

Nous nous assurons que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités convenues.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Académie Lumière Éducation privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Espace économique européen ou y recourir pour certaines opérations.

Dans un tel cas, nous veillons à ce que le transfert soit encadré conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque le pays concerné en bénéficie ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être fournies sur demande.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée, le cas échéant, des durées de prescription légales et des obligations de conservation imposées par la réglementation.

• Dossiers d’inscription et de scolarité : conservés pendant la durée de la relation scolaire puis archivés selon les obligations légales et les besoins de preuve.
• Données administratives et comptables : conservées pendant les durées légales applicables.
• Données de communication : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou de la relation.
• Cookies et données techniques : conservés pour une durée limitée conformément aux règles applicables et aux paramètres de consentement, le cas échéant.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité si cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt du traitement concerné, sans affecter les traitements fondés sur une autre base légale. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans la présente politique.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Site internet : https://www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Académie Lumière Éducation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• l’authentification sécurisée des utilisateurs ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la surveillance des systèmes et la journalisation des accès ;
• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de confidentialité ;
• des procédures de gestion des incidents et de notification des violations de données, lorsque requis.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Nous nous engageons toutefois à réagir avec diligence en cas d’incident affectant les données personnelles.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

• Académie Lumière Éducation
• Adresse : 12 Rue de la République, 75002 Paris, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Académie Lumière Éducation peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.

La version en vigueur est celle publiée ou communiquée à la date de consultation. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de rester informé de la manière dont vos données personnelles sont traitées par Académie Lumière Éducation.